Rapport de parcelle : ce qu'il contient
Un PDF avec ce que disent les données publiques officielles d'une parcelle : risques, eau, sol, soleil et environnement. Consultez-le avant d'acheter.
19,95 €, paiement unique. Sans abonnement.
Ce qu'il contient, section par section
Parcelle et contour
Référence, surface, usage, nature, coordonnées et la limite cadastrale tracée.
Vue aérienne
La parcelle vue du ciel avec sa limite, et son évolution sur quatre années différentes.
Fiche des risques : 10 voyants
Inondation, littoral et niveau de la mer, incendie, mouvements du sol, séisme, sécheresse, stress hydrique, gel, chaleur extrême et protection environnementale. Chacun avec le fait, la base et la source.
Eau
Zones inondables, cours d'eau et lac les plus proches, distance à la côte, stress hydrique du bassin et irrigation de la région.
Solaire
Potentiel théorique d'une centrale au sol : production mois par mois, CO2 évité et amortissement.
Aptitude agricole
Pour un terrain agricole : quelles cultures conviennent à son climat, son relief et son gel, avec les raisons de chacune.
Marché foncier
Pour un terrain agricole : l'évolution du prix des terres de sa région ces dernières années.
Diagnostic énergétique
Pour un logement, quand le pays ou la région publie le registre et que la référence correspond.
Graphiques
Échelles de risque, séries de mouvements du sol, climat actuel face à 1991-2020, pentes et exposition.
Sources et licences
Chaque donnée avec sa source officielle, son édition, sa licence et sa date de consultation.
Ce qui change selon le pays et la parcelle
- chevron_rightUne section n'apparaît que s'il existe une donnée officielle pour cette parcelle. Sinon, le voyant est gris (« pas de données officielles »), jamais vert.
- chevron_rightAptitude agricole, occupation du sol et marché foncier concernent les terrains agricoles ; le diagnostic énergétique, les logements.
- chevron_rightEn France s'ajoute le registre national des risques (Géorisques) ; en Italie, ISPRA IdroGEO.
- chevron_rightLe diagnostic énergétique n'apparaît que là où le registre est public et que la référence correspond.
- chevron_rightLa vue aérienne provient de l'orthophoto nationale quand sa licence le permet ; sinon, de Sentinel-2.
- chevron_rightAvant de payer, la fiche de chaque parcelle indique les sections de son rapport.
Ce qu'il NE contient PAS
Ce sont des produits séparés. Ils ne font pas partie de ce rapport.
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Propriétaire
Qui est propriétaire du bien. État hypothécaire
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Hypothèques et charges
Hypothèques, saisies et servitudes publiées. État hypothécaire
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Estimation
Ni prix de la parcelle ni expertise officielle valable pour une banque. Estimation
À qui il sert
Acheteurs
Pour connaître les risques et l'environnement d'une parcelle avant de signer.
Banques
Une lecture rapide des risques naturels d'une garantie, avec la source de chaque donnée.
Assureurs
Inondation, incendie, séisme et sol sur une page, avec la base de chaque donnée.
C'est une orientation fondée sur des données publiques. Ce n'est ni un certificat officiel, ni une expertise, ni un état des risques réglementaire, ni une évaluation d'assurabilité.
Rapports d'exemple
Générés avec le modèle actuel sur deux parcelles réelles. Ils portent la mention EXEMPLE.
Les exemples n'affichent pas les chiffres de prix (marché foncier et prix de référence) : ils figurent uniquement dans le rapport payant.
Fonctionne avec le cadastre officiel de 27 pays européens, et une couverture partielle dans 2 autres (Écosse et Suède).
Questions fréquentes
Que contient le rapport de parcelle ? expand_more
La parcelle avec son contour et sa vue aérienne, une fiche des risques à 10 voyants (inondation, littoral et niveau de la mer, incendie, mouvements du sol, séisme, sécheresse, stress hydrique, gel, chaleur extrême et protection environnementale), l'eau, le potentiel solaire, l'aptitude agricole et le marché foncier pour les terrains agricoles, le diagnostic énergétique là où il est public, des graphiques, et la source et la licence de chaque donnée.
Indique-t-il le propriétaire ou les hypothèques ? expand_more
Non. Le propriétaire, les hypothèques et les charges relèvent du service de la publicité foncière : ils se demandent avec l'état hypothécaire, un produit séparé.
Est-ce une estimation ? expand_more
Non. Il ne donne pas de prix de la parcelle et n'a pas de valeur pour une banque. Une expertise officielle est signée par un expert agréé.
Combien coûte-t-il et comment le reçoit-on ? expand_more
Il coûte 19,95 €, paiement unique, sans abonnement ni compte. Le PDF se télécharge immédiatement et peut être retéléchargé ensuite.
Pourquoi certains voyants sont-ils gris ? expand_more
Gris signifie qu'il n'existe pas de donnée officielle pour ce point. Nous ne la complétons pas et ne la supposons pas favorable : le vert n'apparaît que lorsque la donnée officielle ne montre pas l'aléa.
Dans quels pays fonctionne-t-il ? expand_more
Avec le cadastre officiel de 27 pays européens, et une couverture partielle dans 2 autres (Écosse et Suède). Certaines sections dépendent du pays ; la fiche de chaque parcelle indique lesquelles avant de payer.
L'exemple est-il réel ? expand_more
Oui : deux parcelles réelles générées avec le modèle actuel. Seuls les chiffres de prix sont retirés ; ils figurent dans le rapport payant.
Vous voulez celui de votre parcelle ?
Cherchez-la sur la carte ou par référence cadastrale. Sa fiche montre les sections du rapport avant de payer.
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