Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

• Nom commercial: Catastro GPS
• Contact: soporte@catastrogps.es
• Site web: https://www.catastrogps.es

2. Donnees que nous collectons

2.1 Donnees d'utilisation (sans consentement - interet legitime)

• References cadastrales consultees : Pour traiter votre demande. Elles ne sont pas liees a des donnees personnelles.
• Adresse IP : Pour limiter les abus, prevenir la fraude et assurer la securite du service. Anonymisee dans un delai maximum de 30 jours.
• Donnees techniques : Type de navigateur, systeme d'exploitation, pour garantir la compatibilite.

2.2 Cookies analytiques (uniquement avec consentement)

Si vous acceptez les cookies, nous utilisons :

• Google Analytics : Pour analyser l'utilisation du site de maniere agregee.
• Microsoft Clarity : Pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site (cartes de chaleur, enregistrements de session anonymises).

Vous pouvez refuser ces cookies dans la banniere qui s'affiche lors de votre visite. Si vous refusez, aucun cookie de suivi n'est installe.

2.3 Donnees de compte (uniquement si vous vous inscrivez)

Lors de votre inscription, nous collectons :

• Email (pour l'acces et les communications)
• Historique de recherches (pour votre commodite)
• Donnees de paiement (gerees par Stripe, nous ne stockons pas les cartes)

3. Base legale du traitement

4. Cookies utilises

4.1 Cookies techniques (necessaires)

4.2 Cookies analytiques (optionnels)

5. Partage des donnees

Nous ne vendons pas vos donnees. Nous les partageons uniquement avec :

• Fournisseurs d'infrastructure : Vercel (hebergement web), Railway (hebergement API), sous contrats de traitement de donnees.
• Fournisseurs d'analytics : Google et Microsoft, uniquement si vous acceptez les cookies.
• Autorites : Si la loi l'exige.

Transferts internationaux : Certains fournisseurs (Google, Microsoft) peuvent traiter des donnees aux Etats-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA.

6. Conservation des donnees

• Logs IP : Maximum 30 jours
• Donnees analytics : 14 mois (configuration Google Analytics)
• Preference cookies : 1 an
• Donnees de compte : Tant que le compte est actif + 5 ans (obligation fiscale)

7. Vos droits (RGPD)

Vous avez le droit de :

• Acces : Savoir quelles donnees nous detenons sur vous
• Rectification : Corriger des donnees inexactes
• Effacement : Supprimer vos donnees ("droit a l'oubli")
• Opposition : Vous opposer au traitement
• Limitation : Restreindre l'utilisation de vos donnees
• Portabilite : Recevoir vos donnees dans un format structure
• Retirer le consentement : A tout moment pour les cookies analytiques

Pour exercer ces droits, ecrivez-nous a soporte@catastrogps.es. Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours.

Vous pouvez egalement deposer une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).

8. Comment gerer les cookies

Vous pouvez modifier votre preference de cookies a tout moment :

• Sur ce site : Cliquez sur le lien "Cookies" en bas de page pour revoir la banniere et modifier votre preference
• Dans votre navigateur : Configurez le blocage des cookies tiers
• Opt-out Google : Google Analytics Opt-out

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees :

• Connexions chiffrees (HTTPS/TLS)
• Acces restreint aux donnees
• Infrastructure chez des fournisseurs certifies

10. Sources des donnees

Les donnees cadastrales que nous affichons proviennent de la Geoplateforme / Cadastre de France, un service public du Ministere de l'Economie.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique. Les modifications significatives seront communiquees par un avis sur le site. La date de mise a jour est indiquee au debut du document.

12. Contact

Pour toute question relative a la confidentialite :
soporte@catastrogps.es