Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom commercial: Cadastre GPS
- Contact: support@cadastregps.fr
- Site web: https://www.cadastregps.fr
2. Données que nous collectons
2.1 Données d'utilisation (sans consentement - intérêt légitime)
- Références cadastrales consultées : Pour traiter votre demande. Elles ne sont pas liées à des données personnelles.
- Adresse IP : Pour limiter les abus, prévenir la fraude et assurer la sécurité du service. Anonymisée dans un délai maximum de 30 jours.
- Données techniques : Type de navigateur, système d'exploitation, pour garantir la compatibilité.
2.2 Cookies analytiques (uniquement avec consentement)
Si vous acceptez les cookies, nous utilisons :
- Google Analytics : Pour analyser l'utilisation du site de manière agrégée.
- Microsoft Clarity : Pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site (cartes de chaleur, enregistrements de session anonymisés).
Vous pouvez refuser ces cookies dans la bannière qui s'affiche lors de votre visite. Si vous refusez, aucun cookie de suivi n'est installé.
2.3 Données de compte (uniquement si vous vous inscrivez)
Lors de votre inscription, nous collectons :
- Email (pour l'accès et les communications)
- Historique de recherches (pour votre commodité)
- Données de paiement (gérées par Stripe, nous ne stockons pas les cartes)
3. Base légale du traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Traiter les recherches cadastrales | Exécution du service |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Cookies analytiques | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Communications commerciales | Consentement explicite |
4. Cookies utilisés
4.1 Cookies techniques (nécessaires)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cookie_consent | Retenir votre préférence de cookies | 1 an |
| cgps_usage | Appliquer la limite de recherches gratuites quotidiennes et compter les visiteurs uniques du jour de manière agrégée. Elle ne permet ni de vous identifier ni de vous suivre d'un jour à l'autre : son contenu expire avec le cookie lui-même. | 24 heures |
4.2 Cookies analytiques (optionnels)
| Fournisseur | Cookies | Finalité | Plus d'info |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | _ga, _gid | Statistiques d'utilisation | Politique |
| Microsoft Clarity | _clck, _clsk | Analyse de comportement | Politique |
5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Nous les partageons uniquement avec :
- Fournisseurs d'infrastructure : Vercel (hébergement web), Railway (hébergement API), sous contrats de traitement de données.
- Fournisseurs d'analytics : Google et Microsoft, uniquement si vous acceptez les cookies.
- Autorités : Si la loi l'exige.
- Installateurs solaires : Si vous demandez un devis d'installation solaire, et uniquement avec votre consentement explicite, nous partageons vos coordonnées et la localisation de la parcelle avec des installateurs locaux afin qu'ils vous contactent. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à support@cadastregps.fr.
Transferts internationaux : Certains fournisseurs (Google, Microsoft) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA.
6. Conservation des données
- Logs IP : Maximum 30 jours
- Données analytics : 14 mois (configuration Google Analytics)
- Préférence cookies : 1 an
- Données de compte : Tant que le compte est actif + 5 ans (obligation fiscale)
7. Vos droits (RGPD)
Vous avez le droit de :
- Accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous
- Rectification : Corriger des données inexactes
- Effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
- Opposition : Vous opposer au traitement
- Limitation : Restreindre l'utilisation de vos données
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Retirer le consentement : À tout moment pour les cookies analytiques
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@cadastregps.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Comment gérer les cookies
Vous pouvez modifier votre préférence de cookies à tout moment :
- Sur ce site : Cliquez sur le lien "Cookies" en bas de page pour revoir la bannière et modifier votre préférence
- Dans votre navigateur : Configurez le blocage des cookies tiers
- Opt-out Google : Google Analytics Opt-out
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données
- Infrastructure chez des fournisseurs certifiés
10. Sources des données
Les données cadastrales que nous affichons proviennent de la Géoplateforme / Cadastre de France, un service public du Ministère de l'Économie.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications significatives seront communiquées par un avis sur le site. La date de mise à jour est indiquée au début du document.
12. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité :
support@cadastregps.fr