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1. Identification de l'éditeur

  • Éditeur: Daniel Roman Martinez
  • Numéro fiscal: 47815941E
  • Adresse: C/ Federico Garcia Lorca, 22, 4-1. 08042 Barcelona
  • Email de contact: support@cadastregps.fr
  • Site web: https://www.cadastregps.fr

2. Objet du site

Cadastre GPS est un outil qui convertit les références cadastrales en coordonnées GPS, en consultant les données publiques des cadastres officiels d'Espagne, du Portugal, de France, d'Italie, d'Allemagne, d'Autriche, de Navarre et du Pays basque.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés sur ce site, dans le respect de la législation en vigueur. Un usage abusif du service peut entraîner le retrait de l'accès.

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

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Les données cadastrales affichées relèvent du domaine public et proviennent des organismes cadastraux officiels de chaque pays.

5. Limitation de responsabilité

Cadastre GPS agit en tant qu'intermédiaire facilitant l'accès aux données cadastrales publiques. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données affichées.

L'utilisateur doit toujours vérifier l'information auprès des organismes cadastraux officiels avant de prendre une décision juridique, financière ou de toute autre nature.

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7. Droit applicable et juridiction

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8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à support@cadastregps.fr.

9. Évaluations et estimations de valeur

Les estimations de Catastro GPS sont des évaluations automatiques calculées à partir de prix de référence officiels (MIVAU, MAPA) et, là où des données publiques de transactions existent (France, DVF), de ventes réelles enregistrées. Elles ont une valeur indicative et informative. Elles ne constituent pas une expertise officielle réalisée par une société d'expertise agréée et n'ont aucune valeur hypothécaire, fiscale, judiciaire ni de garantie. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Les données proviennent de sources officielles susceptibles de contenir des erreurs ou d'être obsolètes.