Nota simple en ligne :
l’extrait du registre foncier espagnol

C’est l’extrait délivré par le registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad) avec les informations essentielles d’un bien : le propriétaire inscrit, la description du bien (surface, limites, nature) et les charges qui le grèvent (hypothèques, saisies, servitudes). C’est l’équivalent espagnol d’un état hypothécaire, et c’est ce qu’on consulte avant d’acheter un terrain ou une maison en Espagne.

Non. La nota simple n’existe que pour les biens inscrits au registre foncier espagnol. Pour un bien en France, le document est l’état hypothécaire (ou le livre foncier en Alsace-Moselle) ; en Italie, la visura catastale et l’ispezione ipotecaria ; au Portugal, la certidão permanente predial ; en Allemagne, le Grundbuchauszug. Nous en commandons certains depuis la fiche de la parcelle de chaque pays.

Trois parties : la propriété (qui est inscrit comme propriétaire et pour quelle part), la description du bien au registre et les charges en vigueur (hypothèques, saisies, conditions résolutoires, servitudes). Si le bien est libre de charges, la nota l’indique expressément.

Collez la référence cadastrale dans la recherche de cette page, ou touchez la parcelle sur la carte, puis dans sa fiche allez à « Documents de cette parcelle ». Indiquez au nom de qui elle est demandée (nom et pièce d’identité) et votre email, et payez par carte. Nous identifions l’immeuble au registre, le demandons et vous envoyons la nota par email, sans certificat numérique et sans connaître le bureau, le volume ou le numéro d’immeuble.

La référence cadastrale espagnole de la parcelle, le nom et la pièce d’identité de la personne au nom de qui elle est demandée (NIF ou NIE espagnol, passeport ou carte d’identité d’un autre pays) et un email. Pour les biens ruraux et ceux inscrits avant 1997, le registre ne les trouve pas avec la seule référence cadastrale : nous demandons alors le CRU ou le numéro d’immeuble au registre, qui figurent dans l’acte ou dans toute nota simple antérieure.

Vous la recevez en général par email sous 24 à 72 heures ouvrées après le paiement. Un email de confirmation arrive dès le paiement.

Oui : elle est délivrée par le registre foncier espagnol et nous la remettons telle quelle, avec son code de vérification. Elle a une valeur informative et c’est le document habituel pour connaître propriété et charges avant une transaction. Pour les démarches qui exigent un acte certifié, comme certaines procédures judiciaires, il existe la certificación registral, un autre document.

24,95 € en paiement unique, sans abonnement. Cela comprend l’identification de l’immeuble au registre à partir de la référence cadastrale ou de la carte, la demande en votre nom et l’envoi par email, sans certificat numérique espagnol et sans connaître les données du registre.

Cela peut arriver : toutes les parcelles ne sont pas rapprochées entre cadastre et registre, surtout les anciennes et les rurales. Si le registre ne trouve pas le bien, nous vous écrivons pour vous demander une information de plus, en général le nom du propriétaire actuel (si vous achetez, celui du vendeur) ou le numéro d’immeuble au registre, et nous la redemandons.

Non. La nota simple vient du registre foncier et renseigne sur la propriété et les charges. Le rapport cadastral est établi avec les données du cadastre : position GPS, surface, usage du sol, limites et valeur indicative, et il ne dit ni qui est propriétaire ni s’il y a des hypothèques. Les deux se complètent : le cadastre décrit la parcelle physique ; le registre, sa situation juridique.

Oui. Il suffit de la référence cadastrale du bien en Espagne et d’une pièce d’identité : sans NIF ni NIE espagnol, votre passeport ou votre carte d’identité conviennent. Vous payez par carte et la recevez par email. Le registre délivre le document en espagnol.