Télécharger le plan cadastral d'une parcelle gratuitement (et dans le bon format)
Le plan cadastral français est public et gratuit. C'est une bonne nouvelle mal connue : beaucoup de gens paient pour un document qu'ils peuvent obtenir sans rien débourser, et beaucoup d'autres téléchargent le mauvais format et doivent recommencer.
Voici ce qu'il faut savoir avant de cliquer.
Ce que le plan cadastral montre — et ce qu'il ne montre pas
Il montre : les limites des parcelles, leurs numéros, les sections, les emprises des bâtiments, les voies et les cours d'eau.
Il ne montre pas : le nom du propriétaire, les hypothèques, les servitudes non représentées graphiquement, ni la constructibilité.
Extrait simple ou document certifié ?
C'est la question qui fait revenir les gens une deuxième fois.
L'extrait simple suffit pour comprendre, pour préparer une visite, pour discuter avec un voisin, pour joindre à un dossier interne, pour estimer une surface.
L'extrait certifié — délivré par le service du cadastre — est exigé dans certaines procédures administratives et par certains notaires. Si vous montez un dossier officiel, demandez d'abord quelle version est attendue : cela évite de faire deux fois le chemin.
Le format, selon l'usage
| Usage | Format |
|---|---|
| Imprimer, joindre à un dossier | |
| Ouvrir dans Google Earth, partager | KML |
| GPS de randonnée, agriculture | GPX |
| AutoCAD, dessin technique | DXF |
| SIG (QGIS, ArcGIS) | Shapefile / GeoJSON |
L'erreur classique : télécharger un PDF alors qu'on voulait poser les limites sur une photo aérienne ou les emporter sur le terrain. Un PDF est une image ; un KML ou un GPX contient des coordonnées, et c'est toute la différence quand on doit retrouver un angle de parcelle dans un champ.
Sur le terrain
Un plan sur papier ne dit pas où vous êtes. Des coordonnées, si.
Avec les points de la parcelle chargés dans le téléphone, vous marchez jusqu'à chaque sommet. Précision réaliste : trois à cinq mètres à ciel ouvert, moins bien sous les arbres. Suffisant pour comprendre la forme et l'accès, insuffisant pour planter une clôture.
Et si vous n'avez pas la référence cadastrale ?
C'est le cas le plus fréquent quand la parcelle n'est pas la vôtre. La référence française se compose de la commune (code INSEE), de la section (une ou deux lettres) et du numéro de parcelle.
Vous la trouvez dans l'acte de vente, sur l'avis de taxe foncière — ou, si vous n'avez ni l'un ni l'autre, en cliquant directement sur la parcelle sur une carte.
Comment faire
Avec Cadastre GPS, vous cherchez la parcelle par référence, par adresse ou en cliquant sur la carte. Vous voyez les limites sur le fond satellite, vous récupérez la référence et les coordonnées, et vous exportez dans le format dont vous avez besoin.
Les premières recherches sont gratuites et sans inscription.
