[{"data":1,"prerenderedAt":1221},["ShallowReactive",2],{"blog-/blog/panneaux-solaires-terrain-verifications":3,"blog-locale-/blog/panneaux-solaires-terrain-verifications":188,"blog-related-/blog/panneaux-solaires-terrain-verifications":193},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":173,"extension":174,"meta":175,"navigation":188,"path":189,"seo":190,"stem":191,"__hash__":192},"content/blog/panneaux-solaires-terrain-verifications.md","Panneaux solaires sur un terrain : ce qu'il faut vérifier avant de signer",{"type":7,"value":8,"toc":163},"minimark",[9,13,17,20,28,31,36,39,50,61,63,67,70,73,76,78,82,85,88,90,94,101,108,110,114,148,150,154,157],[10,11,5],"h1",{"id":12},"panneaux-solaires-sur-un-terrain-ce-quil-faut-vérifier-avant-de-signer",[14,15,16],"p",{},"Si vous avez quelques hectares dans une région ensoleillée avec un réseau électrique à proximité, vous avez probablement déjà reçu un appel.",[14,18,19],{},"La proposition est presque toujours la même : un bail long — vingt à quarante ans — un loyer annuel à l'hectare, et une promesse qui immobilise le terrain pendant le développement du projet.",[14,21,22,23,27],{},"Ça peut être une bonne opération. Mais le loyer proposé dépend de facteurs que ",[24,25,26],"strong",{},"vous pouvez vérifier vous-même",", et qui changent complètement votre position dans la négociation.",[29,30],"hr",{},[32,33,35],"h2",{"id":34},"_1-ce-que-le-plu-autorise","1. Ce que le PLU autorise",[14,37,38],{},"En zone agricole ou naturelle, une centrale au sol n'est pas de droit. Cela dépend du règlement du PLU, des orientations du document d'urbanisme, et de la position de la commune.",[14,40,41,42,45,46,49],{},"Le moyen de le savoir sans rien payer : demander un ",[24,43,44],{},"certificat d'urbanisme",". Le CU d'information indique les règles applicables ; le CU opérationnel dit si un projet précis est réalisable. Les deux sont ",[24,47,48],{},"gratuits",".",[51,52,55,58],"callout",{"title":53,"type":54},"Ce qui se passe si le projet n'aboutit pas","warning",[14,56,57],{},"Beaucoup de promesses sont signées avant l'obtention des autorisations. Si le projet échoue, vous aurez immobilisé le terrain plusieurs années pour une indemnité d'immobilisation modeste.",[14,59,60],{},"Regardez toujours la durée d'engagement et ce que vous percevez pendant cette période, pas seulement le loyer annoncé une fois l'installation en service.",[29,62],{},[32,64,66],{"id":65},"_2-la-distance-au-poste-source","2. La distance au poste source",[14,68,69],{},"C'est le facteur qui pèse le plus dans l'intérêt d'un développeur, et presque aucun propriétaire ne le vérifie avant de discuter.",[14,71,72],{},"Un terrain à quelques centaines de mètres d'un poste source disposant de capacité vaut bien davantage qu'un terrain identique à vingt kilomètres. Le coût de raccordement peut représenter une part majeure du projet.",[14,74,75],{},"Si on vous appelle, ce calcul a déjà été fait. L'avoir fait aussi change le ton de la conversation.",[29,77],{},[32,79,81],{"id":80},"_3-la-surface-réellement-exploitable","3. La surface réellement exploitable",[14,83,84],{},"La surface cadastrale comprend tout : talus, fossés, zones d'ombre, affleurements rocheux, bandes de recul.",[14,86,87],{},"La surface équipable est autre chose. Regarder la parcelle sur la photo aérienne avec ses limites dit en quelques minutes quelle part est vraiment utilisable — et évite d'être payé à l'hectare sur des hectares inutilisables.",[29,89],{},[32,91,93],{"id":92},"_4-ce-qui-pèse-déjà-sur-le-terrain","4. Ce qui pèse déjà sur le terrain",[14,95,96,97,100],{},"Un ",[24,98,99],{},"état hypothécaire"," à 12 € révèle hypothèques, servitudes et publications qui peuvent gêner l'opération.",[14,102,103,104,107],{},"Et une vérification qui n'apparaît dans aucun registre : ",[24,105,106],{},"qui exploite le terrain",". S'il existe un bail rural, le preneur a des droits — et le statut du fermage est protecteur.",[29,109],{},[32,111,113],{"id":112},"les-questions-qui-trient-les-offres","Les questions qui trient les offres",[115,116,117,124,130,136,142],"ol",{},[118,119,120,123],"li",{},[24,121,122],{},"Bail emphytéotique ou bail à construction ?"," Les régimes diffèrent, la fiscalité aussi.",[118,125,126,129],{},[24,127,128],{},"Qui démantèle à la fin",", et avec quelle garantie financière provisionnée ?",[118,131,132,135],{},[24,133,134],{},"Le loyer est-il indexé ?"," Trente ans sans indexation, c'est long.",[118,137,138,141],{},[24,139,140],{},"Le bail est-il cessible ?"," Celui qui signe n'est presque jamais celui qui exploitera.",[118,143,144,147],{},[24,145,146],{},"Et l'agrivoltaïsme ?"," Si l'activité agricole continue entre les panneaux, le cadre et la valeur ne sont pas les mêmes.",[29,149],{},[32,151,153],{"id":152},"avant-tout-cela","Avant tout cela",[14,155,156],{},"Regardez votre parcelle comme la regarde celui qui vous appelle : surface réelle, forme, accès, environnement immédiat.",[14,158,159,162],{},[24,160,161],{},"Cadastre GPS"," vous la montre sur la vue satellite avec ses limites et sa surface, et vous donne les coordonnées. C'est gratuit, et cela vous met à la table avec les mêmes informations que l'autre partie.",{"title":164,"searchDepth":165,"depth":165,"links":166},"",2,[167,168,169,170,171,172],{"id":34,"depth":165,"text":35},{"id":65,"depth":165,"text":66},{"id":80,"depth":165,"text":81},{"id":92,"depth":165,"text":93},{"id":112,"depth":165,"text":113},{"id":152,"depth":165,"text":153},"Avant le contrat avec le développeur, quatre vérifications gratuites qui changent la valeur du loyer : zonage, distance au poste source, surface réellement exploitable et droits des tiers.","md",{"date":176,"updated":176,"author":177,"category":178,"image":179,"tags":180,"country":187},"2026-09-21","Claire Martineau","profesionales","/images/blog/parcela-gps.jpg",[181,182,183,184,185,186],"panneaux solaires","photovoltaïque","bail emphytéotique","terrain agricole","raccordement","PLU","FR",true,"/blog/panneaux-solaires-terrain-verifications",{"title":5,"description":173},"blog/panneaux-solaires-terrain-verifications","H_qpxvBOOeNyb5J9sDtWg3QeBGZJ00bP41B8gcfYn4M",[194,420,678],{"id":195,"title":196,"body":197,"description":408,"extension":174,"meta":409,"navigation":188,"path":416,"seo":417,"stem":418,"__hash__":419},"content/blog/succession-retrouver-biens-immobiliers.md","Succession : retrouver les biens immobiliers d'un défunt",{"type":7,"value":198,"toc":398},[199,202,205,208,211,213,217,220,227,234,236,240,243,250,252,256,263,266,268,272,289,292,294,298,305,308,310,314,321,324,336,339,341,345,383,385,389,392],[10,200,196],{"id":201},"succession-retrouver-les-biens-immobiliers-dun-défunt",[14,203,204],{},"Dans une succession urbaine, tout le monde sait ce qu'il y a : l'appartement.",[14,206,207],{},"Dans une succession rurale, personne ne sait. Il y a des parcelles dans trois communes, certaines encore au nom du grand-père, une dont plus personne ne connaît l'emplacement, et une qui avait été vendue dans les années soixante sans que rien ne soit publié.",[14,209,210],{},"Voici comment on reconstitue tout ça.",[29,212],{},[32,214,216],{"id":215},"source-1-le-service-de-publicité-foncière","Source 1 — Le service de publicité foncière",[14,218,219],{},"C'est la source officielle, et elle est méconnue.",[14,221,222,223,226],{},"La demande de renseignements ",[24,224,225],{},"par personne"," — formulaire 3233-SD — permet d'obtenir tout ce qui a été publié au nom d'une personne : acquisitions, ventes, donations, hypothèques.",[14,228,229,230,233],{},"Tarif : ",[24,231,232],{},"12 €"," par personne désignée, réponse par courriel gratuite, une dizaine de jours. C'est la façon la plus directe de savoir ce qui était publié au nom du défunt.",[29,235],{},[32,237,239],{"id":238},"source-2-le-notaire","Source 2 — Le notaire",[14,241,242],{},"Le notaire chargé de la succession fait ce travail dans le cadre de sa mission, et dispose d'accès qu'un particulier n'a pas.",[14,244,245,246,249],{},"Il interroge aussi le ",[24,247,248],{},"fichier central des dispositions de dernières volontés",", indispensable pour savoir s'il existe un testament — ce qui change tout le reste.",[29,251],{},[32,253,255],{"id":254},"source-3-les-papiers-de-la-famille","Source 3 — Les papiers de la famille",[14,257,258,259,262],{},"À ne pas négliger : les ",[24,260,261],{},"avis de taxe foncière"," sont la piste la plus fiable pour trouver des parcelles oubliées. Une taxe payée chaque année signifie un bien identifié, avec sa référence cadastrale dessus.",[14,264,265],{},"Viennent ensuite les anciens actes, les relevés de banque avec des prélèvements récurrents, et la mémoire des voisins.",[29,267],{},[32,269,271],{"id":270},"les-délais-qui-courent","Les délais qui courent",[51,273,275,286],{"title":274,"type":54},"Six mois",[14,276,277,278,281,282,285],{},"La ",[24,279,280],{},"déclaration de succession"," doit être déposée dans les ",[24,283,284],{},"six mois"," du décès pour un décès survenu en France. Au-delà, intérêts de retard et majorations.",[14,287,288],{},"Six mois passent vite quand il faut localiser quinze parcelles et réunir quatre héritiers dispersés.",[14,290,291],{},"Si le patrimoine est complexe, on peut déposer une déclaration estimative dans les délais et la rectifier ensuite — mieux vaut cela qu'un dépôt tardif.",[29,293],{},[32,295,297],{"id":296},"lattestation-immobilière","L'attestation immobilière",[14,299,300,301,304],{},"Pour les immeubles, le notaire établit une ",[24,302,303],{},"attestation immobilière"," qui constate la transmission et la publie au service de la publicité foncière.",[14,306,307],{},"Ce n'est pas facultatif et ce n'est pas repoussable indéfiniment : sans publication, les héritiers ne peuvent pas vendre dans des conditions normales.",[29,309],{},[32,311,313],{"id":312},"le-vrai-piège-lindivision","Le vrai piège : l'indivision",[14,315,316,317,320],{},"Tant que le partage n'est pas fait, les héritiers sont en ",[24,318,319],{},"indivision",". Chacun a une quote-part abstraite sur l'ensemble, pas un bien identifié.",[14,322,323],{},"Ce qui signifie :",[325,326,327,330,333],"ul",{},[118,328,329],{},"les actes importants requièrent des majorités, voire l'unanimité",[118,331,332],{},"chaque indivisaire peut demander le partage à tout moment",[118,334,335],{},"au décès de l'un d'eux, ses propres héritiers entrent dans l'indivision",[14,337,338],{},"C'est ainsi que se créent les indivisions à trente personnes qui bloquent des parcelles pendant des décennies. Sortir de l'indivision tôt coûte moins cher que d'y rester.",[29,340],{},[32,342,344],{"id":343},"ce-quil-faut-faire-dans-lordre","Ce qu'il faut faire, dans l'ordre",[115,346,347,353,359,365,371,377],{},[118,348,349,352],{},[24,350,351],{},"Reconstituer le patrimoine"," : publicité foncière, notaire, papiers de famille",[118,354,355,358],{},[24,356,357],{},"Localiser les parcelles"," — une liste de références ne permet aucune décision",[118,360,361,364],{},[24,362,363],{},"Vérifier les charges"," : hypothèques, servitudes",[118,366,367,370],{},[24,368,369],{},"Déclarer"," dans les six mois",[118,372,373,376],{},[24,374,375],{},"Publier"," l'attestation immobilière",[118,378,379,382],{},[24,380,381],{},"Partager",", plutôt que de rester en indivision",[29,384],{},[32,386,388],{"id":387},"localiser-justement","Localiser, justement",[14,390,391],{},"Une liste de références cadastrales ne dit pas ce qu'on a hérité. Une parcelle enclavée, une parcelle constructible et une parcelle en zone inondable se ressemblent beaucoup sur un tableau.",[14,393,394,395,397],{},"Avec ",[24,396,161],{},", vous entrez chaque référence et vous voyez la parcelle sur la photo aérienne : sa forme, son accès, ce qu'il y a autour. C'est la différence entre partager une liste et partager des biens.",{"title":164,"searchDepth":165,"depth":165,"links":399},[400,401,402,403,404,405,406,407],{"id":215,"depth":165,"text":216},{"id":238,"depth":165,"text":239},{"id":254,"depth":165,"text":255},{"id":270,"depth":165,"text":271},{"id":296,"depth":165,"text":297},{"id":312,"depth":165,"text":313},{"id":343,"depth":165,"text":344},{"id":387,"depth":165,"text":388},"Un parent décède et personne ne sait quels terrains il possédait. Les trois sources qui permettent de reconstituer le patrimoine, les délais fiscaux qui courent, et pourquoi l'indivision est le vrai piège.",{"date":176,"updated":176,"author":177,"category":178,"image":410,"tags":411,"country":187},"/images/blog/caderneta-portugal.jpg",[412,413,319,414,415,303],"succession","héritage","notaire","publicité foncière","/blog/succession-retrouver-biens-immobiliers",{"title":196,"description":408},"blog/succession-retrouver-biens-immobiliers","xi7X5rC60Ktf1LbrGHvcg4pR9eoCTWIolCzDLsKhL8A",{"id":421,"title":422,"body":423,"description":666,"extension":174,"meta":667,"navigation":188,"path":674,"seo":675,"stem":676,"__hash__":677},"content/blog/certificat-urbanisme-lequel-demander.md","Certificat d'urbanisme : les deux types, et pourquoi presque tout le monde demande le mauvais",{"type":7,"value":424,"toc":657},[425,428,435,442,444,448,468,471,478,480,484,524,530,532,536,539,546,558,561,563,567,574,577,580,582,586,592,598,604,606,610,636,639,641,645,652],[10,426,422],{"id":427},"certificat-durbanisme-les-deux-types-et-pourquoi-presque-tout-le-monde-demande-le-mauvais",[14,429,430,431,434],{},"Avant d'acheter un terrain, la question qui compte n'est pas « combien il mesure » mais « ",[24,432,433],{},"qu'est-ce que je peux y faire"," ».",[14,436,437,438,441],{},"La réponse ne se trouve ni au cadastre, ni au service de publicité foncière. Elle se trouve à la mairie, dans un document ",[24,439,440],{},"gratuit"," que deux personnes sur trois demandent dans la mauvaise version.",[29,443],{},[32,445,447],{"id":446},"deux-certificats-qui-ne-répondent-pas-à-la-même-question","Deux certificats qui ne répondent pas à la même question",[51,449,452,458],{"title":450,"type":451},"La distinction, en deux lignes","info",[14,453,454,457],{},[24,455,456],{},"Le CU d'information (CUa)"," indique les règles applicables au terrain : zone du PLU, servitudes d'utilité publique, taxes et participations. Il dit ce que dit le règlement.",[14,459,460,463,464,467],{},[24,461,462],{},"Le CU opérationnel (CUb)"," indique en plus si ",[24,465,466],{},"votre projet précis"," peut être réalisé, et l'état des équipements publics desservant le terrain. Il dit si ça passe.",[14,469,470],{},"Le CUa vous apprend que vous êtes en zone UB. Le CUb vous apprend que la maison de 140 m² que vous imaginez, à cet endroit, avec cet accès, est réalisable — ou pas.",[14,472,473,474,477],{},"Si vous achetez pour construire, c'est le ",[24,475,476],{},"CUb"," qu'il faut.",[29,479],{},[32,481,483],{"id":482},"les-délais","Les délais",[485,486,487,500],"table",{},[488,489,490],"thead",{},[491,492,493,497],"tr",{},[494,495,496],"th",{},"Type",[494,498,499],{},"Délai d'instruction",[501,502,503,514],"tbody",{},[491,504,505,509],{},[506,507,508],"td",{},"CU d'information (CUa)",[506,510,511],{},[24,512,513],{},"1 mois",[491,515,516,519],{},[506,517,518],{},"CU opérationnel (CUb)",[506,520,521],{},[24,522,523],{},"2 mois",[14,525,526,527,529],{},"Les deux sont ",[24,528,48],{},". La seule chose qu'ils coûtent est du temps — et c'est précisément pour ça qu'il faut les demander tôt, pas la semaine avant la signature.",[29,531],{},[32,533,535],{"id":534},"leffet-que-presque-personne-nutilise","L'effet que presque personne n'utilise",[14,537,538],{},"C'est la partie la plus intéressante, et la moins connue.",[14,540,541,542,545],{},"Un certificat d'urbanisme ",[24,543,544],{},"gèle les règles pendant 18 mois"," : les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et les participations applicables au terrain ne peuvent pas être remis en cause pendant cette durée, sauf exceptions limitées.",[51,547,549,552],{"title":548,"type":54},"Ce que ça change concrètement",[14,550,551],{},"Si le PLU est en cours de révision — ce qui arrive plus souvent qu'on ne croit —, un CU obtenu avant la révision vous protège pendant un an et demi.",[14,553,554,555,49],{},"Autrement dit : demander un CU n'est pas seulement se renseigner, c'est ",[24,556,557],{},"prendre date",[14,559,560],{},"Le certificat peut en outre être prorogé, sur demande, si les règles n'ont pas changé.",[29,562],{},[32,564,566],{"id":565},"ce-quil-faut-y-joindre","Ce qu'il faut y joindre",[14,568,569,570,573],{},"Pour un CUa : l'identification du terrain — ",[24,571,572],{},"commune, section, numéro de parcelle"," — et un plan de situation.",[14,575,576],{},"Pour un CUb, il faut en plus décrire le projet : nature de la construction envisagée, destination, superficie approximative, et l'emplacement sur le terrain. Pas besoin d'un permis complet, mais une description vague donne une réponse vague.",[14,578,579],{},"La demande se dépose à la mairie de la commune où se trouve le terrain, ou par voie dématérialisée dans les communes qui le proposent.",[29,581],{},[32,583,585],{"id":584},"ce-quil-ne-fait-pas","Ce qu'il ne fait pas",[14,587,588,591],{},[24,589,590],{},"Il ne vaut pas permis de construire."," Un CUb positif ne dispense pas du dépôt d'une demande de permis.",[14,593,594,597],{},[24,595,596],{},"Il ne dit rien sur la propriété."," Pour savoir qui est propriétaire et ce qui grève le terrain, il faut le service de publicité foncière.",[14,599,600,603],{},[24,601,602],{},"Il ne dit rien sur l'état du sol."," Pollution, risques naturels, nature géotechnique : ce sont d'autres diagnostics, et certains sont obligatoires à la vente.",[29,605],{},[32,607,609],{"id":608},"lordre-logique-avant-dacheter","L'ordre logique avant d'acheter",[115,611,612,618,624,630],{},[118,613,614,617],{},[24,615,616],{},"CU"," — le terrain permet-il ce que je veux faire ?",[118,619,620,623],{},[24,621,622],{},"État hypothécaire"," — qui en est propriétaire, et qu'est-ce qui pèse dessus ?",[118,625,626,629],{},[24,627,628],{},"État des risques"," — obligatoire à la vente, et gratuit à produire",[118,631,632,635],{},[24,633,634],{},"Bornage",", s'il y a un doute sur les limites",[14,637,638],{},"Le premier est gratuit et prend un à deux mois. C'est pour cette raison qu'il doit être le premier, et pas le dernier.",[29,640],{},[32,642,644],{"id":643},"le-point-de-départ","Le point de départ",[14,646,647,648,651],{},"Toutes ces démarches commencent par l'identification cadastrale de la parcelle : ",[24,649,650],{},"commune, section, numéro",". Sans elle, la mairie ne peut pas instruire.",[14,653,654,656],{},[24,655,161],{}," vous la donne en cliquant sur la parcelle : référence complète, coordonnées GPS et limites visibles sur la photo aérienne, avant même d'avoir mis les pieds à la mairie.",{"title":164,"searchDepth":165,"depth":165,"links":658},[659,660,661,662,663,664,665],{"id":446,"depth":165,"text":447},{"id":482,"depth":165,"text":483},{"id":534,"depth":165,"text":535},{"id":565,"depth":165,"text":566},{"id":584,"depth":165,"text":585},{"id":608,"depth":165,"text":609},{"id":643,"depth":165,"text":644},"Le CU d'information ne dit pas si votre projet passe ; le CU opérationnel oui. Gratuits tous les deux, délais différents, et un effet de gel des règles pendant 18 mois que peu de gens utilisent.",{"date":176,"updated":176,"author":177,"category":668,"image":669,"tags":670,"country":187},"documentos","/images/blog/sede-catastro.jpg",[44,616,671,672,186,673],"mairie","constructibilité","terrain à bâtir","/blog/certificat-urbanisme-lequel-demander",{"title":422,"description":666},"blog/certificat-urbanisme-lequel-demander","8dIUZoo_mkahA9zTXt-d89e4XHvZp1UzSz1phD1gRpM",{"id":679,"title":680,"body":681,"description":1206,"extension":174,"meta":1207,"navigation":188,"path":1217,"seo":1218,"stem":1219,"__hash__":1220},"content/blog/reference-cadastrale-france-guide-complet.md","Référence cadastrale en France : à quoi ça sert et comment la trouver",{"type":7,"value":682,"toc":1179},[683,686,689,692,695,697,701,708,711,725,732,734,738,745,748,753,764,768,771,783,787,790,795,804,811,813,817,821,824,831,835,838,842,853,862,866,869,871,875,879,882,886,893,896,900,907,911,914,916,920,926,977,984,986,990,993,996,1015,1018,1020,1024,1031,1054,1061,1063,1067,1070,1100,1103,1105,1109,1119,1125,1131,1140,1146,1148,1152],[10,684,680],{"id":685},"référence-cadastrale-en-france-à-quoi-ça-sert-et-comment-la-trouver",[14,687,688],{},"Vous avez entendu parler de la référence cadastrale mais vous ne savez pas exactement ce que c'est ?",[14,690,691],{},"Ou vous l'avez sous les yeux — sur un acte notarial, un avis de taxe foncière — mais vous ne savez pas quoi en faire ?",[14,693,694],{},"Ce guide répond à toutes ces questions.",[29,696],{},[32,698,700],{"id":699},"cest-quoi-le-cadastre","C'est quoi le cadastre ?",[14,702,703,704,707],{},"Le cadastre est le ",[24,705,706],{},"registre officiel de toutes les propriétés foncières en France",". Il est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et mis à jour en permanence par les géomètres-experts et les notaires.",[14,709,710],{},"Il remplit deux fonctions principales :",[115,712,713,719],{},[118,714,715,718],{},[24,716,717],{},"Fiscale"," — servir de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)",[118,720,721,724],{},[24,722,723],{},"Juridique"," — identifier précisément chaque parcelle pour les actes de propriété",[14,726,727,728,731],{},"Le cadastre couvre l'ensemble du territoire français, à l'exception de l'Alsace-Moselle qui dispose de son propre système (le ",[24,729,730],{},"livre foncier",").",[29,733],{},[32,735,737],{"id":736},"quest-ce-quune-référence-cadastrale","Qu'est-ce qu'une référence cadastrale ?",[14,739,740,741,744],{},"Une référence cadastrale est le ",[24,742,743],{},"code unique qui identifie chaque parcelle"," dans le cadastre français.",[14,746,747],{},"Elle est composée de trois éléments :",[749,750,752],"h3",{"id":751},"le-préfixe-de-localisation","Le préfixe de localisation",[14,754,755,756,759,760,763],{},"Le code de la ",[24,757,758],{},"commune"," (code INSEE à 5 chiffres) suivi parfois du code de la ",[24,761,762],{},"section"," cadastrale.",[749,765,767],{"id":766},"la-section","La section",[14,769,770],{},"Une ou deux lettres qui divisent la commune en zones géographiques. Les grandes communes ont des dizaines de sections, les villages ruraux parfois une seule.",[14,772,773,774,778,779,782],{},"Les sections sont désignées par des lettres (A, B, C... ZZ). Historiquement, certaines communes utilisent aussi des désignations comme ",[775,776,777],"code",{},"YA",", ",[775,780,781],{},"YB","...",[749,784,786],{"id":785},"le-numéro-de-parcelle","Le numéro de parcelle",[14,788,789],{},"Un numéro à 4 chiffres (avec zéros de tête) attribué à chaque terrain dans sa section.",[14,791,792],{},[24,793,794],{},"Exemple complet :",[796,797,802],"pre",{"className":798,"code":800,"language":801},[799],"language-text","69123 A 0042\n│     │ │\n│     │ └─ Numéro de parcelle : 42\n│     └─── Section : A\n└───────── Code commune : 69123 (Lyon 3e)\n","text",[775,803,800],{"__ignoreMap":164},[14,805,806,807,810],{},"Sur les documents officiels, la référence peut aussi s'écrire ",[775,808,809],{},"000 A 0042"," (le code commune est séparé ou implicite dans le contexte).",[29,812],{},[32,814,816],{"id":815},"où-trouver-la-référence-cadastrale-dun-bien","Où trouver la référence cadastrale d'un bien ?",[749,818,820],{"id":819},"sur-lavis-de-taxe-foncière","Sur l'avis de taxe foncière",[14,822,823],{},"C'est le document le plus accessible. Votre avis annuel de taxe foncière mentionne toujours la ou les références cadastrales des biens imposés.",[14,825,826,827,830],{},"Elle apparaît dans la section ",[24,828,829],{},"\"Désignation des propriétés\"",", sous un intitulé comme \"Références cadastrales\" ou \"Section / numéro\".",[749,832,834],{"id":833},"sur-lacte-de-propriété-titre-foncier","Sur l'acte de propriété (titre foncier)",[14,836,837],{},"Tout acte notarial de vente ou de donation mentionne la référence cadastrale. Elle figure généralement en tête de la description du bien.",[749,839,841],{"id":840},"sur-le-plan-cadastral-en-ligne","Sur le plan cadastral en ligne",[14,843,844,845,852],{},"Le site ",[846,847,851],"a",{"href":848,"rel":849},"https://cadastre.gouv.fr",[850],"nofollow","cadastre.gouv.fr"," permet de consulter le plan cadastral par commune. En cherchant une adresse et en cliquant sur une parcelle, vous obtenez immédiatement sa référence.",[854,855,856],"blockquote",{},[14,857,858,861],{},[24,859,860],{},"Astuce"," : sur Géoportail, sélectionnez la couche \"Parcelles cadastrales\" dans les fonds de carte — les références apparaissent directement sur la carte quand vous zoomez.",[749,863,865],{"id":864},"sur-les-documents-durbanisme","Sur les documents d'urbanisme",[14,867,868],{},"Permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme — tous ces documents mentionnent la référence cadastrale du terrain concerné.",[29,870],{},[32,872,874],{"id":873},"à-quoi-sert-la-référence-cadastrale-concrètement","À quoi sert la référence cadastrale concrètement ?",[749,876,878],{"id":877},"identifier-un-terrain-sans-adresse","Identifier un terrain sans adresse",[14,880,881],{},"Les terrains agricoles, les bois et forêts, les parcelles constructibles en périphérie n'ont souvent pas d'adresse postale. La référence cadastrale est le seul moyen de les identifier avec précision.",[749,883,885],{"id":884},"vérifier-la-superficie-officielle","Vérifier la superficie officielle",[14,887,888,889,892],{},"Le cadastre enregistre la ",[24,890,891],{},"superficie officielle"," de chaque parcelle. C'est la surface qui figure dans les actes notariaux et qui sert de base aux transactions immobilières.",[14,894,895],{},"Cette superficie peut différer de la mesure réelle sur le terrain (bornage) — en cas de litige, c'est le bornage par un géomètre-expert qui fait foi.",[749,897,899],{"id":898},"consulter-les-données-urbanistiques","Consulter les données urbanistiques",[14,901,902,903,906],{},"En France, le ",[24,904,905],{},"Plan Local d'Urbanisme (PLU)"," est souvent consultable par référence cadastrale. Vous pouvez savoir si une parcelle est en zone constructible, agricole, ou protégée.",[749,908,910],{"id":909},"préparer-une-transaction-immobilière","Préparer une transaction immobilière",[14,912,913],{},"Avant toute signature, l'acheteur et le vendeur vérifient que la référence cadastrale de l'acte correspond bien à la parcelle physique sur le terrain. C'est le rôle du géomètre-expert lors du bornage contradictoire.",[29,915],{},[32,917,919],{"id":918},"référence-cadastrale-vs-numéro-de-lot-de-copropriété","Référence cadastrale vs numéro de lot de copropriété",[14,921,922,923,49],{},"Un appartement en copropriété n'a pas de référence cadastrale propre — il fait partie d'une parcelle qui correspond à ",[24,924,925],{},"l'ensemble du bâtiment",[485,927,928,942],{},[488,929,930],{},[491,931,932,935,938],{},[494,933,934],{},"Notion",[494,936,937],{},"Ce que ça identifie",[494,939,941],{"align":940},"right","Où c'est géré",[501,943,944,955,966],{},[491,945,946,949,952],{},[506,947,948],{},"Référence cadastrale",[506,950,951],{},"Parcelle de terrain",[506,953,954],{"align":940},"Cadastre (DGFiP)",[491,956,957,960,963],{},[506,958,959],{},"Numéro de lot",[506,961,962],{},"Appartement / local",[506,964,965],{"align":940},"Publicité foncière (SPF)",[491,967,968,971,974],{},[506,969,970],{},"Numéro de volume",[506,972,973],{},"Bâtiment dans un lotissement",[506,975,976],{"align":940},"Variable selon commune",[14,978,979,980,983],{},"Si vous cherchez à localiser un appartement, partez de la ",[24,981,982],{},"parcelle du bâtiment"," (qui a, elle, une référence cadastrale), puis identifiez le lot dans le règlement de copropriété.",[29,985],{},[32,987,989],{"id":988},"localiser-une-parcelle-sur-google-maps","Localiser une parcelle sur Google Maps",[14,991,992],{},"Le cadastre français utilise ses propres coordonnées internes — la référence seule ne vous donne pas la position GPS.",[14,994,995],{},"Pour convertir une référence cadastrale en coordonnées GPS (latitude/longitude) et l'afficher sur Google Maps :",[115,997,998,1006,1009,1012],{},[118,999,1000,1001],{},"Allez sur ",[846,1002,1005],{"href":1003,"rel":1004},"https://www.cadastregps.fr",[850],"cadastregps.fr",[118,1007,1008],{},"Entrez la référence cadastrale",[118,1010,1011],{},"Obtenez les coordonnées GPS et le contour exact de la parcelle",[118,1013,1014],{},"Ouvrez directement dans Google Maps d'un clic",[14,1016,1017],{},"Le système interroge directement les données du Géoportail IGN et calcule les coordonnées en WGS84 (le standard GPS mondial) et en Lambert 93 (le système de projection officiel français).",[29,1019],{},[32,1021,1023],{"id":1022},"les-limites-du-cadastre","Les limites du cadastre",[14,1025,1026,1027,1030],{},"Le cadastre n'est ",[24,1028,1029],{},"pas un titre de propriété",". Il identifie les parcelles et leurs propriétaires déclarés, mais il ne garantit pas la propriété.",[325,1032,1033,1040,1047],{},[118,1034,1035,1036,1039],{},"Il peut contenir des ",[24,1037,1038],{},"erreurs"," sur les superficies ou les limites",[118,1041,1042,1043,1046],{},"Les ",[24,1044,1045],{},"ventes récentes"," ne sont pas toujours mises à jour immédiatement",[118,1048,1049,1050,1053],{},"En ",[24,1051,1052],{},"Alsace-Moselle",", c'est le livre foncier (tenu par les tribunaux) qui fait foi",[14,1055,1056,1057,1060],{},"Pour toute transaction importante, la consultation du ",[24,1058,1059],{},"service de publicité foncière"," (anciennement Conservation des Hypothèques) reste indispensable.",[29,1062],{},[32,1064,1066],{"id":1065},"pour-aller-plus-loin","Pour aller plus loin",[14,1068,1069],{},"Si vous travaillez régulièrement avec des références cadastrales, quelques ressources utiles :",[325,1071,1072,1078,1086,1094],{},[118,1073,1074,1077],{},[846,1075,851],{"href":848,"rel":1076},[850]," — plan cadastral officiel, consultation gratuite",[118,1079,1080,1085],{},[846,1081,1084],{"href":1082,"rel":1083},"https://www.geoportail.gouv.fr",[850],"Géoportail"," — données IGN avec couche cadastrale",[118,1087,1088,1093],{},[846,1089,1092],{"href":1090,"rel":1091},"https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-cadastral-informatise/",[850],"data.gouv.fr — Plan Cadastral Informatisé"," — données ouvertes en téléchargement",[118,1095,1096,1099],{},[846,1097,1005],{"href":1003,"rel":1098},[850]," — conversion rapide référence → GPS",[14,1101,1102],{},"Le cadastre est un outil public, gratuit à consulter, et extrêmement utile dès qu'on travaille sur des questions foncières. Savoir lire une référence cadastrale, c'est une compétence de base pour quiconque achète, vend ou gère un bien immobilier en France.",[29,1104],{},[32,1106,1108],{"id":1107},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[14,1110,1111,1114,1115,1118],{},[24,1112,1113],{},"Comment trouver la référence cadastrale d'une parcelle à partir de son adresse ?","\nRendez-vous sur ",[846,1116,851],{"href":848,"rel":1117},[850],", saisissez la commune et l'adresse, puis cliquez sur la parcelle correspondante sur la carte. La référence s'affiche immédiatement dans la fiche parcelle.",[14,1120,1121,1124],{},[24,1122,1123],{},"La référence cadastrale change-t-elle lors d'une vente immobilière ?","\nNon. La référence cadastrale est attribuée à la parcelle, pas au propriétaire. Elle reste identique lors d'une cession, d'une succession ou d'une donation. Elle ne change que si la parcelle est divisée, regroupée ou modifiée géographiquement.",[14,1126,1127,1130],{},[24,1128,1129],{},"Peut-on trouver le nom du propriétaire à partir de la référence cadastrale ?","\nLes données de propriété ne sont pas directement accessibles au grand public. Elles peuvent être consultées par toute personne ayant un intérêt légitime (notaire, géomètre, voisin direct) auprès du Service de Publicité Foncière ou via le service en ligne « Consulter le fichier immobilier » de la DGFiP.",[14,1132,1133,1136,1137,1139],{},[24,1134,1135],{},"La référence cadastrale est-elle valable en Alsace-Moselle ?","\nOui, mais le régime foncier y est différent : c'est le ",[24,1138,730],{}," (tenu par les tribunaux judiciaires) qui fait foi pour la propriété, et non le simple extrait du cadastre. Les références cadastrales existent mais ont une portée juridique moindre que dans le reste de la France.",[14,1141,1142,1145],{},[24,1143,1144],{},"Quelle est la différence entre cadastre et plan local d'urbanisme (PLU) ?","\nLe cadastre identifie les parcelles et leurs propriétaires. Le PLU détermine les règles d'urbanisme applicables à chaque zone (constructible, agricole, naturelle…). Les deux sont complémentaires : le cadastre vous dit qui possède quoi, le PLU vous dit ce que vous pouvez faire dessus.",[29,1147],{},[32,1149,1151],{"id":1150},"sources","Sources",[325,1153,1154,1160,1166,1173],{},[118,1155,1156],{},[846,1157,1159],{"href":848,"rel":1158},[850],"cadastre.gouv.fr — Portail officiel de consultation du cadastre",[118,1161,1162],{},[846,1163,1165],{"href":1082,"rel":1164},[850],"Géoportail IGN — Données cadastrales géoréférencées",[118,1167,1168],{},[846,1169,1172],{"href":1170,"rel":1171},"https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-cadastre",[850],"Direction Générale des Finances Publiques — Documentation cadastrale",[118,1174,1175],{},[846,1176,1178],{"href":1090,"rel":1177},[850],"data.gouv.fr — Plan Cadastral Informatisé en open data",{"title":164,"searchDepth":165,"depth":165,"links":1180},[1181,1182,1188,1194,1200,1201,1202,1203,1204,1205],{"id":699,"depth":165,"text":700},{"id":736,"depth":165,"text":737,"children":1183},[1184,1186,1187],{"id":751,"depth":1185,"text":752},3,{"id":766,"depth":1185,"text":767},{"id":785,"depth":1185,"text":786},{"id":815,"depth":165,"text":816,"children":1189},[1190,1191,1192,1193],{"id":819,"depth":1185,"text":820},{"id":833,"depth":1185,"text":834},{"id":840,"depth":1185,"text":841},{"id":864,"depth":1185,"text":865},{"id":873,"depth":165,"text":874,"children":1195},[1196,1197,1198,1199],{"id":877,"depth":1185,"text":878},{"id":884,"depth":1185,"text":885},{"id":898,"depth":1185,"text":899},{"id":909,"depth":1185,"text":910},{"id":918,"depth":165,"text":919},{"id":988,"depth":165,"text":989},{"id":1022,"depth":165,"text":1023},{"id":1065,"depth":165,"text":1066},{"id":1107,"depth":165,"text":1108},{"id":1150,"depth":165,"text":1151},"Tout ce que vous devez savoir sur la référence cadastrale française — sa composition, où la trouver, comment l'utiliser pour localiser un terrain ou vérifier une propriété.",{"date":1208,"author":177,"category":1209,"image":1210,"tags":1211,"country":187},"2026-04-05","conceptos","/images/blog/coordenadas-utm.jpg",[1212,1213,1214,1215,1216],"référence cadastrale","cadastre france","propriété foncière","plan cadastral","taxe foncière","/blog/reference-cadastrale-france-guide-complet",{"title":680,"description":1206},"blog/reference-cadastrale-france-guide-complet","DpiNlPatu9heBdlKgrh-0mYd5TuSnfdh7dH8ReOKzJo",1789990580837]